Mentions légales

Raison sociale : Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016
Siège social : 10 rue Brancion, 75015 Paris
Forme juridique : Association
N° SIREN : 815 400 858
Responsable : Anne Levade

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet « www.primaire2016.org » est la propriété de la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016.

Le site internet www.primaire2016.org est hébergé sur les matériels informatiques de la société COREYE dont le siège social est : 50 rue Paradis,
75010 Paris.

Le site www.primaire2016.org est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 ou du tiers détenteur des droits.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur du site web « www.primaire2016.org » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

La Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. La Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Haute autorité de la Primaire de la droite et du centre 2016 ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.primaire2016.org en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.