Un problème avec un artisan pour des travaux mal réalisés ? Vos recours.

Le fait de confier des travaux à un artisan peut malheureusement parfois virer au cauchemar. C’est notamment le cas lorsque des malfaçons sont constatées, mais aussi si les deadlines ne sont pas tenues ou encore si le chantier est carrément abandonné. Dans ce genre de situation, sachez que vous pouvez compter sur les assurances professionnelles souscrites par l’artisan. Il s’agit même de votre meilleur allié permettant de résoudre de potentiels conflits. 

Le choix d’une assurance professionnelle pour mieux anticiper les litiges 

Tout d’abord, lorsqu’il est temps pour vous de signer un devis, vous devez exiger les attestations d’assurance de l’artisan. Pour choisir son assurance pro, un artisan digne de ce nom vérifie avant tout, que 2 garanties sont présentes.

La responsabilité civile professionnelle 

Dans les métiers du BTP tels que l’électricité ou encore la plomberie, une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Elle est à même de couvrir le moindre type de dommages corporels, mais aussi les dommages matériels ou immatériels causés durant les travaux. En fonction de l’activité et du chiffre d’affaires du professionnel, les coûts moyens à l’année sont variables. 

La garantie décennale 

Lorsqu’on travaille dans le bâtiment en tant qu’artisan, ce type de couverture est indispensable, notamment pour les maçons ou encore les couvreurs. Son rôle est de protéger le client contre certains défauts pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage, et ce, durant 10 années après la réception du chantier. 

Afin de ne pas avoir affaire à de mauvaises surprises, en tant que client, il est de votre rôle de vérifier la validité des attestations auprès de l’assureur. Certaines compagnies d’assurance excluent les travaux en sous-traitance. Il est donc impératif d’être vigilant, car le risque est bel et bien existant si l’artisan délègue une partie du chantier. 

Comment procéder si vous constatez un problème ? 

Si des malfaçons apparaissent, il est important de garder son sang-froid et de procéder de façon méthodique. Vous devez dans un premier temps réceptionner les travaux par écrit et inspecter le chantier avec l’artisan afin de lui démontrer tous les problèmes auxquels vous faites face. Ensuite, si l’artisan est de mauvaise foi et qu’il refuse de corriger les problèmes, vous devez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Si les réserves ne sont pas levées, vous pouvez consigner le solde en retenant jusqu’à 5% du montant total des travaux jusqu’à ce que les problèmes soient pris en charge et réparés définitivement. 

La résolution d’un litige avec une entreprise 

Si malheureusement pour vous, un artisan devait ignorer vos réclamations, vous pourriez tenter une médiation en contactant un conciliateur de justice. Ce service est gratuit. En cas de litige, vous pouvez aussi saisir la DGCCRF avant d’entreprendre une action en justice. 

En résumé, les assurances professionnelles responsabilité civile professionnelle et décennale sont à même de résoudre un conflit s’installant entre un artisan et son client.